Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025 — Conforme au RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) sans consentement explicite.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre inscription et votre formation au permis de conduire
- Vous contacter suite à une demande d'information
- Constituer et suivre votre dossier administratif (ANTS, NEPH)
- Améliorer nos services et la qualité de notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous envoyer des informations sur nos formules (avec votre accord)
Base légale du traitement
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat — gestion de votre formation et de votre dossier permis
- Obligation légale — transmission des données aux autorités préfectorales et à l'ANTS
- Intérêt légitime — amélioration de nos services, statistiques anonymes de navigation
- Consentement — envoi de communications commerciales (révocable à tout moment)
Durée de conservation
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — pour l'enregistrement de votre dossier permis
- Préfecture des Yvelines — dans le cadre des obligations réglementaires
- Klaxo — plateforme de suivi pédagogique des élèves
- Prestataires techniques — hébergement, maintenance du site (IONOS)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni transmise à des fins publicitaires.
En cas de transfert hors Union Européenne, nous nous assurons que les garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Obtenir une copie de vos données
Corriger des données inexactes
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Restreindre le traitement
Recevoir vos données en format lisible
S'opposer à un traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à mndpermis-support@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL
- Mots de passe administrateurs chiffrés (bcrypt)
- Accès aux données limité au personnel habilité
- Sauvegardes régulières des données
- Hébergement sur serveur dédié sécurisé (IONOS, France)
Politique de cookies
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