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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025 — Conforme au RGPD

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités du traitement 4. Base légale 5. Durée de conservation 6. Destinataires 7. Vos droits 8. Sécurité 9. Cookies 10. Nous contacter
Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Établissement MND Permis
Adresse 11 rue Carnot, 78130 Les Mureaux
Contact DPO mndpermis-support@gmail.com
02

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :

Type de données Exemple Source
Identité Nom, prénom Formulaire de contact
Coordonnées Email, téléphone Formulaire de contact
Navigation Pages visitées, IP anonymisée Automatique
Formation Dossier permis, NEPH Inscription en agence

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) sans consentement explicite.

03

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer votre inscription et votre formation au permis de conduire
  • Vous contacter suite à une demande d'information
  • Constituer et suivre votre dossier administratif (ANTS, NEPH)
  • Améliorer nos services et la qualité de notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Vous envoyer des informations sur nos formules (avec votre accord)
04

Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat — gestion de votre formation et de votre dossier permis
  • Obligation légale — transmission des données aux autorités préfectorales et à l'ANTS
  • Intérêt légitime — amélioration de nos services, statistiques anonymes de navigation
  • Consentement — envoi de communications commerciales (révocable à tout moment)
05

Durée de conservation

Catégorie Durée
Dossier de formation 5 ans après la fin de la formation
Données de contact 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation 13 mois maximum
Données comptables 10 ans (obligation légale)
06

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — pour l'enregistrement de votre dossier permis
  • Préfecture des Yvelines — dans le cadre des obligations réglementaires
  • Klaxo — plateforme de suivi pédagogique des élèves
  • Prestataires techniques — hébergement, maintenance du site (IONOS)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni transmise à des fins publicitaires.

En cas de transfert hors Union Européenne, nous nous assurons que les garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

07

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger des données inexactes

Effacement

Supprimer vos données (droit à l'oubli)

Limitation

Restreindre le traitement

Portabilité

Recevoir vos données en format lisible

Opposition

S'opposer à un traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à mndpermis-support@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

08

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL
  • Mots de passe administrateurs chiffrés (bcrypt)
  • Accès aux données limité au personnel habilité
  • Sauvegardes régulières des données
  • Hébergement sur serveur dédié sécurisé (IONOS, France)
09

Politique de cookies

Cookie Type Durée Finalité
PHPSESSID Technique Session Gestion de session
Statistiques Analytique 13 mois Mesure d'audience anonyme

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

mndpermis-support@gmail.com Formulaire de contact
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  • 01 30 04 72 33
  • mndpermis-support@gmail.com
  • 11 rue Carnot, 78130 Les Mureaux
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